Réglementation plus stricte à partir du 2024 pour les locations AirBnB

Paris n’en finit pas avec le durcissement de la réglementation des locations Airnbnb. Une opération déjà complexe et fastidieuse. En effet, la capitale prévoit de durcir ses règles vis-à-vis d’Airbnb en soumettant les propriétaires à une compensation au triple de la transformation des m2 de locaux en location. On fait le point dans cet article.

Louer son logement sur Airbnb : quelques avantages

Avant tout, il est important de vous garantir que vous pouvez mettre en location votre logement et recevoir des voyageurs et des touristes sur Airbnb. En effet, la loi française impose quelques conditions qui ne tardent pas à être modifiées d’ici 2024.

Airbnb est la plateforme la plus efficace pour mettre en location ses biens en saisonnier. Que vous ayez quelques chambres ou un logement avec piscine ou jacuzzi extérieur à louer, elle est utilisable en exclusivité pour obtenir un taux d’occupation élevé et d’excellents rendements. Le plus grand avantage d’Airbnb tient à la garantie hôte offrant une compensation en cas de dommages occasionnés par les locataires. Cette assurance bénéficie à tous les propriétaires qui mettent en location leur local par la plateforme. De plus, elle fait partie des outils de location les plus ergonomiques et les plus faciles à utiliser. En tant que propriétaire, c’est sans conteste le dispositif idéal.

Une opération de dissuasion

Les vis sont de nouveau serrées pour les locations Airbnb dans la capitale. Craignant le changement de certaines zones touristiques en quartiers de logements Airbnb, la mairie souhaite contraindre les propriétaires à équilibrer au triple la conversion de chaque mètre carré, l’hébergement en location touristique de courte durée. Application du règlement, prévue pour 2024. 

La capitale poursuit son combat contre la location saisonnière trop abusive sur Paris. Elle prévoit ainsi une réglementation plus stricte sur la plateforme Airbnb. Imaginez, à compter de l’année prochaine, pour chaque m2 mis en location, il sera exigé aux propriétaires de convertir le triple de mètres carrés d’immeubles commerciaux en logements. C’est un coup dur, notamment pour ceux qui prévoyaient de se créer de nouvelles occasions de rendements locatifs à Paris. On peut dire que l’histoire est très compliquée entre la capitale et Airbnb. Ces nouvelles règles concernent donc le marais, la Tour Eiffel, le Quartier latin, le Montmartre et les Champs-Élysées. Dans ces secteurs, les locations touristiques meublées sont en grande quantité. Ils pourront donc devenir des zones de compensation renforcée.

C’est ce qu’on appelle une contre-programmation. Alors qu’Airnbn tente de présenter les évolutions de sa plateforme, Paris prévoit d’appliquer un nouveau serrage de ses règles sur les locations touristiques. Sachez que jusqu’à maintenant, pour louer légalement un logement de 20 min 2 s, il faut offrir en contrepartie une habitation de la même superficie, voire du double dans les zones de compensation renforcée. Elle serait alors portée à 60 m3 dans ces quartiers.

Concernant les commerces en rez-de-chaussée

La modification de commerces en rez-de-chaussée sera également soumise à une autorisation particulière. À compter du mois de juin, les propriétaires peuvent y recourir pour transformer ces locaux en logements touristiques meublés.

Avant, les détenteurs de magasins devaient uniquement compléter une déclaration. Mais Paris compte mettre au point une commission visant à étudier les demandes de modification, qui seront exclues, en principe, dans les secteurs à forte pression touristique. Ce sera aussi le cas dans les allées où les commerces sont protégés par le PLU ou plan local d’urbanisme. Ces mesures ont été prises pour défendre le petit commerce et le cœur des quartiers, a annoncé l’adjoint chargé des logements dans la municipalité de Paris.

Un comité sera chargé de conformer ou non ces autorisations suivant des critères particuliers comme la densité de meublés saisonniers, de chambres ou de commerces. Toutefois, ces nouvelles dispositions pourraient grandement impacter l’assurance maison. L’adjoint au logement à la collectivité locale, Ian Brossat explique que ces règles nourrissent l’objectif de défendre l’atmosphère des zones parisiennes et les commerces de proximité dans ces quartiers. Le responsable municipal révèle aussi qu’en raison du renforcement des dispositifs de location qui ont eu lieu ces dernières années, un certain nombre d’investisseurs se sont reculés sur la modification de commerces en pied d’immeuble Airbnb. 

Après approbation du Conseil de Paris, ces règles doivent être appliquées en 2024. Mais ce n’est pas encore fini. Car la Mairie envisage la possibilité d’étendre ce règlement aux bureaux et de constituer un quota par secteurs, en l’incluant dans le futur plan local d’urbanisme. Il faut noter qu’avec les règles actuelles, la capitale aurait déjà réussi à reprendre plus de 11 millions d’euros de pénalité grâce aux sanctions des plateformes et des propriétaires qui ont dépassé le seuil de 120 nuitées pour les habitations principales ou pour ne pas s’être assujetti à la modification d’usage et au système de compensation. 

Étendre la réglementation aux bureaux

Ces dispositions ont pour objectif de maintenir l’équilibre entre les activités économiques et les habitats. Et selon la Mairie, elles ont permis de gagner plus de 47 000 mètres carrés de surface. Mais la ville peut aller encore plus loin en mettant en place un troisième seuil de compensation dans les quartiers où les offres en logement touristique saisonnier sont très denses.

Et Paris ne compte pas s’arrêter là. Le dernier sujet concerne les immeubles de bureaux. Si elle n’a pas encore des statistiques exactes à avancer, la maire aperçoit de plus en plus de conversions d’immeubles, après avoir fait l’objet de gros travaux, qui sont détaillés en appartements pour le logement touristique. Selon la Mairie, cela produit beaucoup de nuisances, en particulier en raison des fêtes. Bien qu’elle n’ait pas encore de mesures particulières, elle ne tardera pas à trouver le meilleur moyen d’agir.

Une bataille politique

Ces règles visent principalement à dissuader les propriétaires de modifier des logements Airbnb dans les secteurs mentionnés plus haut. Dans les faits, ces dispositions sont déjà très restrictives et extrêmement difficiles à appliquer. Ce qui fait dire aux défenseurs de ces logements saisonniers qu’il s’agit d’une bataille politique. Pourtant, il est vrai que ce principe assez contraignant a été validé par la Cour de cassation.